Mentions légales / Politique de confidentialité
Les mentions légales
• Raison sociale : LES RAMONEURS DU COIN
• Forme juridique : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉES
• Adresse de l’établissement ou du siège social : 26 AVENUE HENRI FALCOZ, 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
• Montant du capital social : 2000€
• Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone : contact@lesramoneursducoin.fr , tel : 0698374689
• Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 853 605 293 00010
• Numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR80853605239
• Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer quand celle-ci est nécessaire : Diplômé par la Confédération des Ramoneurs Savoyards – Certificat Technique des Métiers Ramoneur/Fumiste
• Nom du directeur de la publication et coordonnées de l’hébergeur du site (nom, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone) : Merwan HACHICHI / Hébergeur : o2switch, SARL au capital de 100 000€, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, Téléphone : 04 44 44 60 40.
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lesramoneursducoin.fr, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi, ainsi que les conditions générales décrivant les modalités d’utilisation du site. L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance de ce document et en accepte le contenu.
Éditeur
Éditeur : Les ramoneurs du coin, SAS représentée par Monsieur Merwan HACHICHI dont le siège social est situé au 26 Av. Henri FALCOZ, 73300 St Jean de Maurienne – Numéro SIRET : 853 605 293 00010
Adresse de courrier électronique : contact@lesramoneursducoin.fr
Directeur de la publication : Merwan HACHICHI
Hébergement & conception :
Hébergement :
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Capital de 100000€
Siret 510 909 80700024
Téléphone : 04 44 44 60 40
Conception :
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site .fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Sauf convention particulière, les factures sont payables à la fin des travaux, par chèque, espèces ou virement.
En cas de retard de paiement de plus de 45 jours à compter de la date de facturation, une pénalité de 40% du montant facturé sera appliquée sans qu’une mise en demeure soit nécessaire.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
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